Le documentaire restera disponible jusqu’au 27 octobre 2024 sur la plateforme de streaming de Arte TV : « Le compromis – Dans les coulisses du pouvoir » nous plonge dans les arcanes de la négociation autour de la directive sur le devoir de vigilance (CS3D en anglais pour « Corporate Sustainability Due Diligence Directive »), le pendant européen de la loi sur le devoir de vigilance qui avait été adoptée en France en 2017.
Elle nous fait suivre la jeune députée socialiste néérlandaise Lara Wolters, rapporteuse du projet de loi, soutenue par l’écologiste finlandaise Heidi Hautala et la Française Manon Aubry du Groupe de la Gauche au Parlement Européen.
Il y aurait beaucoup de choses à dire sur l’adoption de ce texte en mars dernier et les oppositions de dernière minute auxquelles elle s’est heurtée, au Conseil notamment.
Mais c’est aussi sur la forme que le documentaire est passionnant, levant le voile sur le processus de fabrication de la loi en Europe.
Comme dans la saison 2 de la série « Parlement », on est fasciné par l’étrangeté de ces « trilogues ».
C’est un accord institutionnel de juin 2007 intitulée « Déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision » qui a institué les trilogues, même si ceux-ci étaient nés de facto bien avant.
Les Traités de leur côté avaient envisagé une navette parlementaire classique entre les deux colégislateurs (le Conseil de l’Union européenne qui représente les États membres et le Parlement européen représentant les citoyens). Une éventuelle réunion d’un comité de conciliation, similaire à la commission mixte paritaire française, pouvait théoriquement compléter le processus.
Dans la pratique, au départ, on est bien dans le fonctionnement des Traités : la Commission européenne envoie une proposition de texte au Parlement et au Conseil de l’Union qui élaborent alors leur position ; au Parlement, par la tenue d’auditions et de débats en commission parlementaire sur le rapport qui fera office de feuille de route (c’est ce que raconte très bien le documentaire) ; au Conseil, au sein du Comité des représentants permanents (Coreper) qui s’efforce de trouver une majorité au sein des 27
Les trilogues, qu’on appelle aussi « négociations interinstitutionnelles informelles » visent ensuite à faire évoluer les positions de chacune des institutions en une position commune. La saison 2 de la série Parlement illustre d’ailleurs avec brio ces séances de discussions à huis-clos entre les représentants du Parlement et la présidence tournante… sous le regard de la Commission.
Ce processus fait-il fi de la démocratie ?
La question s’est focalisée autour d’un instrument très spécifique, le « document à quatre colonnes »
Les « documents à quatre colonnes » sont centraux dans cet enjeu démocratique. La première colonne contient la proposition initiale de la Commission européenne, les deuxième et troisième présentent respectivement les positions du Parlement et du Conseil, et la quatrième montre le compromis trouvé, qui sera ensuite validé dans le texte final. Ce qui est crucial est donc de pouvoir accéder aux deuxièmes et troisièmes colonnes pour comprendre comment le texte a évolué.
Dans un arrêt du 22 mars 2018 De Capitani/Parlement européen, la Cour de Justice de l’Union observe que « les réunions des trilogues se tiennent à huis clos et les accords convenus lors de celles-ci, reflétés d’ordinaire dans la quatrième colonne des tableaux des trilogues, sont par la suite adoptés – le plus souvent sans modifications substantielles – par les colégislateurs ».
Elle en conclue que « la transparence dans le processus législatif qui, en permettant que les divergences entre plusieurs points de vue soient ouvertement débattues, contribue à conférer aux institutions une plus grande légitimité aux yeux des citoyens de l’Union et à augmenter la confiance de ceux-ci ».
Pour ces motifs, la Cour avait annulé la décision par laquelle le Parlement avait rejeté la demande par Monsieur Emilio De Capitani, un professeur de droit européen italien, d’accès aux documents, considérant « qu’aucun des motifs invoqués, pris isolément ou dans leur ensemble, ne démontre que l’accès intégral aux documents en cause était susceptible de porter atteinte … au processus décisionnel en cause. »
Depuis cette décision, le Parlement a fait droit à d’autres demandes d’accès à des documents de trilogue … le Conseil a moins d’allant.
Alors, si vous n’avez pas le courage de vous lancer dans une demande de communication de ces documents, découvrez les discussions autour de la CS3D sur Arte-TV ?
Iconographie : Lara Wolters. Image extraite du documentaire « Le Compromis. Dans les coulisses du pouvoir », de Fanny Tondre et Yann Ollivier. ZADIG PRODUCTIONS/FACTSTORY/ARTE
Après avoir travaillé en tant que banquier international pour des pays émergents, Laurent Lascols est devenu responsable mondial risque pays / risque souverain (de 2008 à 2013) puis directeur mondial des affaires publiques (de 2014 à 2019) pour Société Générale. Depuis début 2023, il est associé-gérant de ARISTOTE, un cabinet de conseil et organisme de formation dédié à la responsabilité sociale des entreprises (RSE), la finance durable et la finance à impact.